MEDISSIMO a pour priorité absolue la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit enparticulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble le « Cadre juridique RGPD »).
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements de MEDISSIMO en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectementune personne physique (« données personnelles » « personne concernée »), lorsque MEDISSIMO a la qualité de responsable de traitement concernant les données collectées sur le site medissimo.fr, medissimo.com (les « Sites ») et/ou les applications web Medissimo Pharmacien et Medissmo Etablissement, ainsi que l’application mobile Medissimo Aidant et Medissimo Infirmière (les « Applications »).
Concernant les données des Applications traitées par MEDISSIMO en qualité de sous-traitant, il est renvoyé aux dispositions spécifiquement applicables des CGU MEDISSIMO.
Le responsable de traitement est la société MEDISSIMO, société par actions simplifiée au capital de 2.525.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro RCS B 434 856 209, dont le siège social est situé au TECHNOPARC, 8, rue Jeanneret – 78300 POISSY, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR22434856209 (« MEDISSIMO »), et est représentée par Madame Caroline BLOCHET, Présidente.
2. Données personnelles traitées et moyens de collecte
Les données personnelles traitées sont les suivantes :
• Identification : nom, prénom, date de naissance,
• Coordonnées : adresse postale, email, numéros de téléphone et télécopieur,
• Données de paiement : données de carte bancaire.
Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants :
• Cookies : lors de la navigation sur les Sites et les Applications, des cookies peuvent être installés sur le terminal de la personne concernée (cf. Annexe cookies pour en savoir plus),
• Formulaires de création de compte, connexion des Sites et des Applications,
• Utilisation des Applications,
• Solution de paiement en ligne des Sites,
• Formulaire de contact,
• Relations commerciales fournisseurs et partenaires (prise de contact, mise en relation).
Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture obligatoire des données (i) a un caractère réglementaire ou contractuel ou (ii) conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion et d’exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité.
3. Finalités poursuivies par les traitements de données personnelles
Les traitements des données personnelles par MEDISSIMO ont les finalités suivantes :
• La communication avec les personnes concernées, en particulier aux fins de réponse aux sollicitations et demandes d’informations sur l’activité et offres proposées,
• La création d’un compte sur les Sites et les Applications,
• Le traitement des candidatures envoyées, la communication avec le candidat et, le cas échéant, la création d’une fiche candidat,
• La création d’une fiche prospect,
• La création d’une fiche client, la gestion de la relation client,
• La conclusion du contrat (commande), l’exécution, le traitement, la gestion, la facturation et le paiement des commandes de produits et/ou de services,
• Le téléchargement d’une application mobile, ainsi que son utilisation,
• Le traitement des demandes de garanties,
• La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autres pour son compte (notamment solution de paiement en ligne, transporteur, comptabilité etc.),
• L’amélioration de l’offre, en invitant les clients à participer à des sondages, des études, et des enquêtes de satisfaction,
• L’élaboration de statistiques commerciales etutilisateurs,
• La formulation et la réponse aux demandes des clients et utilisateurs par le biais du formulaire de contact disponible sur les Sites et les Applications,
• L’envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, sms etc.),
• La création et la gestion d’évènements en lien avec l’activité de MEDISSIMO (salons, évènements annuels, concours),
• La gestion de l’exercice de leurs droits par les personnes concernées,
• La protection de ses intérêts légitimes (notamment recouvrement de créance et exercice de tout droit en justice),
• L’exécution de ses obligations légales et réglementaires (telles que la conservation des documents, obligations comptables et/ou fiscales).
Aucune activité de profilage et/ou de prise de décision individuelle entièrement automatisée n’est réalisée.
Cookies : Les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur les Sites et les Applications sont consultables dans le tableau de l’Annexe cookies et/ou via la solution de gestion de tags.
Si les données personnelles de la personne concernéevenaient à être traitées pour des finalités différentes, MEDISSIMO s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.
4. Bases juridiques des traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés par MEDISSIMO conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
• Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de leurs donnéespar les personnes concernées,
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de MEDISSIMO envers les personnes concernées ou des mesures précontractuelles prises à leur demande,
• Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de MEDISSIMO (telle que la lutte contre la fraude),
• Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de MEDISSIMO (telle que la réalisation d’études de satisfaction en vue d’améliorer ses offres),
• Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (tels querecouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).
Cookies : pour en savoir plus sur les bases juridiques des traitements mis en œuvre via les cookies et votre possibilité de vous opposer au dépôt de certains d’entre eux, veuillez consulter l’Annexe cookies.
5. Durées de conservation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.
Dans la mesure où les finalités des traitements correspondent, les durées recommandées par la CNILsont respectées.
Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, aux fins de (i) conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou (ii) d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de MEDISSIMOpendant la durée de prescription applicable.
6. Mesures applicables aux traitements de données personnelles – Transferts hors UE
Sont mises en place l’ensemble des mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
7. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont traitées au sein de l’entreprise.
Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.
Il s’agit notamment :
• De sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : cabinet d’expertise comptable et prestataires techniques de systèmes d’information, éditeurs de cookies (sur ce point, veuillez consultez l’Annexe cookies),
• Etablissements bancaires et prestataires de services de paiements en ligne,
• Organismes sociaux et fiscaux.
Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
8. Droits des personnes concernées
En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement et d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort desdonnées personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande complète accompagnée d’un justificatif d’identité aux adresses suivantes :
• Par courrier : MEDISSIMO SAS – Technoparc, 8, rue Jeanneret – 78300 POISSY
• Par email : dpo@medissimo.fr
La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle la personne concernée souhaite que la réponse de MEDISSIMO luiparvienne. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence.
Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes :
• Par courrier : CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Par email : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Annexe cookies
Lors de visites sur les Sites / les Applications, des technologies de traçage sont utilisées et des données sont collectées. Le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment de fichiers textesenregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de savisite sur les Sites / les Applications, contenant des informations sur sa navigation et permettant certaines fonctionnalités.
Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :
• Les cookies techniques : ces cookies contribuent à rendre les Sites / les Applications utilisables en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Les Sites / les Applications ne peuvent pas fonctionner correctement sans ces cookies.
• Les cookies de mesure d’audience : ces cookies aident, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à mesurer le nombre de visiteurs et à comprendre comment leur interaction avec les Sites / les Applications.
• Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des sites tiers, comme les boutons applicatifs « J’aime », « Partager » ou les lecteurs de contenu multimédia.
Ils sont utilisés pour fournir des services aux utilisateurs ou pour mémoriser leurs préférences de partage avec les réseaux sociaux.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation par l’utilisateur de ce bouton lors de la consultation des Sites / des Applications. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre la navigation de l’utilisateur sur les Sites / les Applications, du seul fait l’ouverture de la session de l’utilisateur sur son terminal.
• Les cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour présenter des publicités qui peuvent correspondre aux centres d’intérêts de l’utilisateur, en personnalisant la publicité et le contenu des Sites/ des Applications.
Les cookies peuvent être déposés par MEDISSIMO ou par des tiers. Dans ce dernier cas, l’utilisateur est informé et son consentement est recueilli préalablement à leur dépôt, mais MEDISSIMO n’a pas de contrôle direct sur ces cookies. L’utilisateur est invité à se reporter aux politiques de confidentialité des tiers éditeurs de cookies.
10. Droits concernant les cookies
a) Consentement au dépôt de cookies
Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablementconsenti à ce dépôt. Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs éditeurs et de leurs finalités ; ce dispositif lui permettant d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies.
La durée de validité du consentement de l’utilisateur concernant les cookies est de 13 mois, à l’expiration de cette durée, le consentement est de nouveau requis.
Certains cookies, considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service, sont exemptés de consentement. Tel est notamment le cas des traceurs suivants :
• Les cookies de « panier d’achat »,
• Les cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas,
• Les cookies d’authentification,
• Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics),
• Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).
En tout état de cause, l’utilisateur peut retirer sonconsentement à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies.
b) Opposition au dépôt des cookies
Lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son terminal.
• Le paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur concernant les cookies, afin de refuser ou d’accepter certaines catégories de cookies :
▪ Google Chrome :
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▪ Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/260971/description-of-cookies
▪ Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
▪ Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
▪ Safari (mobile) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
▪ Navigateur Android :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&oco=1&hl=fr
• Le paramétrage des cookies déposés par des tiers
L’utilisateur peut s’opposer au dépôt des cookies tiers. Par exemple, pour désactiver le cookie Google Analytics, il est possible de télécharger un module complémentaire à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
• Le paramétrage des cookies de publicité personnalisée par la plateforme interprofessionnelle « Youronlinechoices »
L’utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France ; et ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le terminal des utilisateurs :
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